La société ODICE (ci-dessous Le Vendeur) est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 790 155 964. Son adresse postale est 33 chemin des petites fontaines, 78250 Tessancourt sur Aubette et son adresse de courrier électronique est contact[at]odicebox.com (ci-dessous L’ADRESSE DU Vendeur). Le directeur de la publication est le Président d’Odicé Mme Jacqueline Hunt Desitter – N° téléphone 01 83 43 98 15 – ODICE est une SAS au capital de 91500 euros. N°TVA : FR 43790155964

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.odicebox.com (ci-dessous le SITE) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique»

OBJET :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Vendeur au client.

CONFIRMATION DE COMMANDE :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le Client au sein du bon de commande.

INFORMATION SUR LES PRODUITS :

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le SITE. le Vendeur n'est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’inexactitude de l’information transmise par ses fournisseurs. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

PRIX:

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur), sauf mention contraire. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le SITE. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

ABONNEMENT :

Odicé est une société proposant un service d’expédition mensuelle d’un colis contenant plusieurs produits pour enfants. Les présentes conditions générales prévoit l’envoi d’une box différente par mois. Odicé se réserve la faculté de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois auquel cas le client ne sera pas débité et sera préalablement informé, sans que le client ne puisse invoquer un quelconque préjudice.

Plusieurs modalités d’abonnement sont disponibles :

1/ un abonnement mensuel sans engagement avec paiement chaque mois. Chaque partie peut mettre fin l’abonnement quand il le souhaite en nous en informant par e-mail à contact[a]odicebox.com. Toute box déjà payée par le Client lui sera expédiée et toute box déjà expédiée par Odicé sera due.

2/ un abonnement 1 mois ou 3 mois avec paiement en une seule fois.

3/ un abonnement 12 mois avec paiement en une ou plusieurs fois.

Pour les offres 2 et 3, le client ne peut demander la résiliation de son abonnement avant son échéance sauf dans le cas de déménagement justifié par lettre recommandée avec AR et justificatif de déménagement dans une zone non couverte par Odicé. Odicé remboursera les sommes correspondant aux mois restant à courir sur la base du prix de l’abonnement réellement payé divisé par 12 dans les 30 jours suite à la réception de la lettre recommandée.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le SITE, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

LIVRAISON : FRANCE METROPOLITAINE

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande ou dans le relais colis choisi par le Client et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Pour toute commande en dehors de cette zone, contactez nous par mail.

Les commandes expédiées en Colissimo (La Poste) sont déposées directement en boite à lettres conformes aux normes de la Poste. A défaut, un avis de passage est remis et le colis reste à votre bureau de poste pendant 15 jours. Un suivi en ligne est accessible par internet http://www.colissimo.fr/. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les commandes expédiées en Relais Colis : le Client est informé de la disponibilité de son colis dans le relais colis choisi.

Si vous souhaitez faire un cadeau, n’oubliez pas d’indiquer le nom et l’adresse du destinataire en adresse de livraison et votre adresse en adresse de facturation. Vous pouvez également laisser un message personnel de félicitations en commentaires de l’adresse de livraison. La facture vous sera adressée par e-mail et n’est en aucun cas livrée avec le colis.

Un numéro de suivi de commande est communiqué par e-mail au Client lors de l'expédition des produits en colissimo ou en relais colis.

Livraison des box mensuelles :

Lors de la commande, la date d'expédition vous est indiquée. En fonction de la date, vous recevrez la box du mois en cours ou celle du mois suivant. Le prix de l’abonnement comprend la livraison en relais colis. Un supplément de 2,90 euros est prévu chaque mois en cas de livraison à domicile en colissimo.

Livraison des produits de la boutique :

La participation aux frais de traitement et de livraison en France métropolitaine est indiquée sur le site en fonction du poids et du mode de livraison choisis par le Client. Le délai de livraison de 48H est valide pour toute commande livrée en France métropolitaine. La livraison est gratuite si les produits sont livrés en même temps que la box mensuelle.

Erreurs de livraison :

Le Client devra formuler auprès du Vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande pour les produits sauf box surprise mensuelle.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur pourra être faite à l’adresse du Vendeur. Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse du Vendeur. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du Vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois sont à la charge du Vendeur, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du Client. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du Vendeur. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU Vendeur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de trente jours. Concernant le service d’envoi mensuel de box, le client a expressément accepté l’idée de recevoir une box surprise et ne pourra demander le retour des produits qui ne lui conviendraient pas.

Resiliation 

La resiliation des offres d'abonnement sans engagement peut être effectuée en ligne sur le compte client rubrique abonnement ou par email. Si la résiliation intervient avant le 15 du mois, elle est pris en compte pour le mois en cours et la box n'est pas expédiée. Si la résiliation intervient après le 15 du mois et que la box est déjà expédiée, le prélèvement s'interrompt après le paiement de la dernière box expédiée. Pour reprendre un abonnement, un simple mail suffit.

Contenu en ligne : 

un code d'accès personnel et un mot de passe au contenu en ligne sont adressés aux abonnés. En cas de résiliation de l'abonnement ou lorsque l'offre se termine, ces accès sont également interrompus entre le 25 et le 30 du mois. 

Droits d’utilisation :

L’utilisation des marques, logos et photos présentes sur le site est strictement interdite. Les photo sont non contractuelles.

Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles :

Toutes les données sont récoltées dans le but de traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du Vendeur d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

La collecte et le traitement d’informations personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL  le 7 janvier 2013 sous le N°1642810

 

Les informations et réponses aux questionnaires sont destinées à mieux connaître le Client et ne sont pas transmises aux tiers sans votre accord. Les informations destinées à mieux connaître votre enfant sont indicatives et Odicé ne peut être tenu responsable en cas d'erreur ou d'omission de la part du Client.

 

Litiges :

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du Vendeur.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du Vendeur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE:

Les marques, noms de domaine, textes, images de ce site ne sont pas utilisables sans l’accord préalable de la SOCIETE. ODICE est une marque protégée auprès de l'INPI. 

Les photos sont non contractuelles. Odice se réserve la possibilité de changer un produit par un autre au sein d'une box. Les packaging varient en fonction des pays visités. 

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